Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE
 
Les présentes conditions générales de ventes sont portées à la connaissance de chaque acheteur lors de sa commande et sont facilement accessibles sur le site internet www.aupaysdesfleurs.re . Par conséquent, le fait de passer commande implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
 
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse par AU PAYS DES FLEURS, inopposable à AU PAYS DES FLEURS, et ce quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Nos Conditions Générales de Ventes sont amenées à évoluer à tout moment, et ce, sans préavis. AU PAYS DES FLEURS se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les présentes Conditions Générales de Ventes. Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles énoncées par AU PAYS DES FLEURS à la date de passage de la commande par l’acheteur sur le site www.aupaysdesfleurs.re
 
De ce fait, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir validées et acceptées. Il reconnait également avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site internet www.aupaysdesfleurs.re. Par conséquent, il incombe à l’acheteur de prendre attentivement connaissance des Conditions Générales de Ventes, et ce, avant chacune de ses nouvelles commandes
 
 
 
Article 1 : LES PRODUITS
 
Compte tenu de la nature des produits, les offres de bouquets et autres produits présentés sur notre site www.aupaysdesfleurs.re  sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un bouquet ou un produit devenu indisponible ne pourra plus être acheté, même si la fiche de présentation demeure présente et visible sur le site de vente en ligne. Cependant, un bouquet ou un produit ne peut être indisponible que temporairement. L’acheteur pourra visualiser sa disponibilité au moment de sélectionner la date de livraison souhaitée du bouquet ou du produit choisi.
Seuls les bouquets et produits présents sur le site www.aupaysdesfleurs.com au moment de la commande pourront être choisis par l’acheteur.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire, le vendeur contactera l’acheteur et lui proposera de remplacer ce bouquet ou ce produit par un autre similaire en qualité, quantité et philosophie. Ceci ne pourra se faire qu’avec l’accord express de l’acheteur.
Le vendeur mettra tout en œuvre pour prévenir le client à partir des informations fournies par ce dernier lors de sa commande. 
A défaut d’accord du client, ce dernier aura la possibilité d’exercer son droit de rétractation et pourra annuler l’exécution de sa commande, et ce, sans pénalité. 
 
Chaque photographie disponible sur notre site et présentant un bouquet ou un produit fait l’objet d’une mise en scène. Elle est toujours accompagnée d’un descriptif contractuel établi par AU PAYS DES FLEURS et indiquant la liste des produits contenus dans le bouquets et leurs informations essentielles (désignation, dimensions, quantités). La photographie met cependant en avant le bouquet et les fleurs qui le composent (sauf calendrier et guide divers).
 
 
 
Article 2 : PRIX DES PRODUITS
 
Les prix des bouquets et produits sont mentionnés en euros, toute taxe comprise (Ttc). Ils s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraisons en sus  du prix des bouquets ou produits choisis, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (Ttc). Les frais de livraisons (emballage, transport)  seront précisés dans le panier en fin de commande, de manière distincte.
 
Les prix indiqués tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de la T.V.A. sera automatiquement pris en compte et répercutés sur le prix des bouquets et produits. 
 
Le prix des bouquets ou produits présents sur www.aupaysdesfleurs.re peut évoluer à tout moment, et ce compte tenu de leur origine, disponibilité et approvisionnement.
Le prix retenu pour la transaction sera celui indiqué à la date et à l’heure de la commande du client, une fois la commande validée par ce dernier.
En aucun cas, le prix des bouquets et produits ne seraient prendre en charge les frais de communication inhérents aux moyens mis en œuvre  par le client pour les commandes sur le site en ligne www.aupaysdesfleurs.re
La commande est considérée comme réglée et enregistrée par le vendeur que lorsqu’elle a été validée par le règlement de l’acheteur
 

 
Article 3 : FRAIS DE PORT
 
Les frais de port sont constitués par les coûts inhérents au conditionnement et à l’emballage des bouquets et des produits à fin que ces derniers soient acheminés dans les conditions optimales de transport, et au   coût d’acheminement par les transporteurs des bouquets et produits constituant la commande.
En aucun cas, deux bouquets et ou produits commandés par l’acheteur et livrés un même jour, à une même adresse ne pourront faire l’objet d’un regroupement et les frais de port seront imputés de manière individuelle à chacun des bouquets et produits transportés
Les coûts d’acheminement diffèrent en fonction de la zone géographique de livraison et  du délai de livraison choisi par l’acheteur
 

 
Article 4 : MOYENS ET SECURITE DES PAIEMENTS
 
Par se carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard, Visa) l’acheteur dispose sur le site internet www.aupaysdesfleurs.re d’un moyen unique de paiement, lui garantissant un maximum de sécurité
Pour régler sa commande par carte bancaire, l’acheteur doit impérativement renseigner les champs d’informations destinés à cet effet : numéro de la carte bancaire (16 chiffres sans espace ni autres caractères que les chiffres), date de validité de la carte bancaire et le numéro à trois chiffres (cryptogramme) indiqué au verso de sa carte bancaire. 
AU PAYS DES FLEURS assure une garantie et une sureté du paiement de la commande en ligne ou par téléphone grâce à son système  de paiement sécurisé (saisie sécurisée par cryptage SSL)
 
 

Article 5 : LIVRAISON
 
La livraison est effectuée uniquement à l’Ile de La Réunion (Dpt 974) selon les modalités sur notre site www.aupaysdesfleurs.re, dans le délai  prévu par la remise directe du bouquet ou du produit au destinataire annoncé   par l’acheteur,  et en cas d’absence de ce dernier, par avis de mise en instance dans un lieu indiqué par le transporteur au destinataire. En aucun cas, le bouquet ou le produit du destinataire ne pourra être déposé sur le site de livraison initialement prévu, devant la porte de ce dernier, ou remis à un tiers, sauf instruction express du destinataire au livreur, si celui ci a pu prendre contact avec le destinataire en fonction des informations dont il dispose.
 
La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée. Pour une commande avec « adresse de livraison différente de l'adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison. En cas de mauvaise adresse, d'adresse incomplète (numéro de rue, nom de voie, étage, escalier, appartement, digicode, nom ou code d’interphone, numéro de téléphone), de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, AU PAYS DES FLEURS ne pourrait être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison
 
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison assurée par Chronopost ou un transporteur tiers, le livreur laissera un avis de passage soit : dans la boite aux lettres du destinataire, par SMS ou à l’entrée de l’habitation. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage. Le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés. En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, AU PAYS DES FLEURS ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire vient à retirer son colis plus de 24 heures après sa mise en instance auprès des services concernés.
 
Tous nos bouquets sont conditionnés dans des emballages étudiés et adaptés de nature à optimiser leur protection et conservation durant le transport. Un procédé d’hydratation naturelle et de protection des bouquets permet  une meilleure conservation des fleurs pendant leur acheminement au destinataire
 
 
5.1 - MODALITES DE LIVRAISON
 
Votre commande sera acheminée au destinataire :
 
LIVRAISON  97400 97417 97438 97490
 
- par un partenaire logistique privé  dans la demi journée à partir de 14h00, et ce si l’acheteur a choisi la livraison le jour même de sa commande, et que celle ci a été validée avant 11h30, du lundi au vendredi et selon calendrier des départs et disponibilités
- par Chronopost ou un partenaire logistique privé le lendemain ou à la date choisie par le destinataire (autre que dans la journée) 
 
LIVRAISON  AUTRES CODES POSTAUX QUE 97400 97417 97438 97490
 
- par Chronopost ou un partenaire logistique privé le lendemain ou à la date choisie par le destinataire (autre que dans la journée) dans tout le département 974. 
 
- Votre commande sera livrée le lendemain dans la journée pour une commande passée et enregistrée du lundi au vendredi 17h, et selon calendrier des départs et disponibilités
- Votre commande est livrée le mardi dans la journée pour une commande passée et enregistrée du vendredi 17h00 au lundi 17h00, et selon calendrier des départs et disponibilités
 
 
5.2  - LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE
 
Que la livraison soit effectuée par Chronopost ou un partenaire logistique privé, les délais de livraisons sont indiqués aussi exactement que possible
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts
Il va de soi que la livraison dans les délais ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations en vers AU PAYS DES FLEURS, et que les informations inhérentes à l’adresse de livraison sont complètes, non erronées et suffisamment précises pour permettre la livraison dans les délais impartis
A réception du bouquet ou du produit, le destinataire est tenu, en présence du transporteur, de vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande et de contrôler l'état du colis (mauvais état, colis ouvert, produits manquants ou abîmés...) et d'émettre, le cas échéant, sur le bordereau, sous forme manuscrite accompagnée de sa signature, des réserves éventuelles. 
La livraison est effectuée dans le délai prévu, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié s'il est présent ou valablement représenté par une autre personne (hors livraison dans un lieu public). Pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc), le client doit s'assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté. En cas de refus, la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l'accueil est considérée comme valant livraison au destinataire. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, la société sera en droit de demander au client les frais correspondants à nouvelle livraison


 
5.3 – ABSENCE DU DESTINATAIRE 
 
Le transporteur doit signaler la présentation du colis par un contact téléphonique ou SMS ou un avis de passage déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.
Aussi, il est important que l’acheteur nous communique toutes les informations utiles permettant de contacter (mail, téléphone) le destinataire en cas d’absence de ce dernier lors du passage du livreur à l’adresse indiquée de livraison. 
En cas de mauvaise adresse, d’adresse incomplète (numéro de rue, nom de voie, étage, escalier, appartement, digicode, nom ou code d’interphone, numéro de téléphone),  ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, AU PAYS DES FLEURS ne pourrait être tenu pour responsable de la non livraison
Certains de nos partenaires de livraison permettent aussi une mise à disposition du colis dans leurs agences ou dans un point de retrait déterminé avec le destinataire.  Le lieu de la mise en instance et de retrait du bouquet ou du produit sera mentionné sur l’avis de passage par transmission d’un sms ou par appel téléphonique
Compte tenu de la nature périssable des produits transportés, le retrait du bouquet ou du produit devra avoir lieu dans les 24 heures 
 
 
5.4 – RETARD DE LIVRAISON
 
L'acheteur peut réclamer le remboursement des frais de livraison, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, pour les cas de retard de livraison ci-dessous, si le bouquet ou produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure. 
 
Retard :
 
Supérieur à 6 heures : frais de livraison remboursés pour les bouquets de fleurs, dans le cadre d’une livraison le jour même et d’une commande enregistrée et validée avant 11h30
 
Supérieur à 24 heures : frais de livraison remboursés pour les bouquets de fleurs, dans le cadre d’une livraison différée (autre que pour le jour même) et d’une commande enregistrée et validée
 
Enfin, si le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
 
 
5.5 – CAS DE FORCE MAJEURE
 
Seront considérés comme cas de force majeure désengageant AU PAYS DES FLEURS de son obligation de livrer :
- la guerre, l'émeute
- l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation
-  les alertes cycloniques et cyclones et l'impossibilité d'être approvisionné.
 
AU PAYS DES FLEURS mettra tout en œuvre pour informer l'acheteur en temps opportun raisons et évènements ci dessus cités
 
 
 
Article 6 : RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION
 
6.1 – RETOUR
 
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur 
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité du produit livré, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit. Cette solution ne pourra pas être invoquée en cas de livraison réalisée avec un retard dont la responsabilité incombe au client (adresse erronée ou incomplète, refus du colis, manque d'information, destinataire absent, etc). 
Les réclamations concernant des commandes contenant des bouquets de fleurs ou des plantes livrées doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 4 heures à compter de la livraison du produit.
Tout produit retourné après accord express du vendeur doit l’être dans son emballage d’origine, en l’état, et ne doit pas avoir été partiellement modifié ou utilisé

 
6.2 – RETRACTATION
 
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, pour les produits non périssables, le client dispose d'un délai de quatorze jours (14) jours pour se rétracter sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours (14) après le jour le client ou un tiers autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. 
En cas de livraison pour le jour même, ce délai de rétractation expire à 11h30, jour de la commande et de la livraison
En cas de livraison différée, ce délai de rétraction expire la veille du jour de livraison avant 17h30
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra notifier sa décision par écrit à AU PAYS DES FLEURS, à l’adresse mail suivante : hello@aupaysdesfleurs.re 
Dans tous les cas, ce droit doit être exercé avant la prise en charge et la collecte du produit par le transporteur chargé de son acheminement et selon les conditions énumérées ci dessus. Dès lors qu’un produit sera en livraison ou aura été réceptionné physiquement, l’acheteur ne pourra plus faire valoir son droit de rétractation
 
Cependant, AU PAYS DES FLEURS attire l’attention du client que la nature périssable des produits est une exception au droit de rétractation (fleurs, plantes, aliments...). En conséquence, et à défaut d'avoir rétracté la commande selon les lieux et les heures de livraison définis dans l'article 5, la rétractation n'est plus matériellement possible. Il sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal. En effet, la nature périssable des produits floraux est une exception au droit de rétractation.
 
En cas d’exercice du droit de rétractation, AU PAYS DES FLEURS procèdera au remboursement dans les quatorze (14j) jours suivants la réception de la demande de l’acheteur d’exercer son droit de rétractation, et ce dans la mesure où ce dernier s’est acquitté de toutes ses obligations et paiements en vers l’acheteur. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation. 
 

 
Article 7 : ABONNEMENTS

7.1 - ADHÉSION

En souscrivant son abonnement, le client accepte les Conditions Générales de Ventes de AU PAYS DES FLEURS, au même titre que si il passait commande sur le site en ligne pour un achat unique.
Un abonnement est personnel et lié à un compte client. En aucun il ne peut être cédé à un tiers. Le client s’engage de fait, à ne pas donner accès à son compte à des tiers pour que ces derniers puissent profiter  de la gratuité de la livraison.


7.2 – RÈGLEMENT

En souscrivant son abonnement en ligne, le client accepte s’engage à régler au moyen de sa carte bancaire (voir ARTICLE 4) la totalité du montant de l’abonnement avant la première expédition, faute de quoi, l’abonnement ne pourra être enregistré et validé.



7.3 – MODIFICATION DES TARIFS ABONNEMENTS
 
AU PAYS DES FLEURS se réserve le droit à tout moment de modifier la tarification de ses abonnements. Cependant, ces modifications ne seront pas applicables aux abonnements en cours.
 


7.4 – MODIFICATION DE L'ABONNEMENT

En aucun cas le client ayant souscrit un abonnement ne pourra en modifier la durée et la fréquence. Il pourra cependant en faire modifier l’adresse de livraison ainsi que le jour de livraison initialement décidé

Pour cela, le client devra faire parvenir à AU PAYS DES FLEURS, un mail à l’adresse suivante : hello@aupaysdesfleurs.re, indiquant la nouvelle adresse de livraison ou le nouveau créneau de livraison

Pour que AU PAYS DES FLEURS puisse enregistrer et valider cette modification, le mail doit parvenir à AU PAYS DES FLEURS 3 jours ouvrés avant la date supposée de la prochaine livraison 



7.5 – SUSPENSION DE L'ABONNEMENT

Le client ayant souscrit un abonnement à la possibilité de le suspendre temporairement. Pour cela, le client devra faire parvenir à AU PAYS DES FLEURS, un mail à l’adresse suivante : hello@aupaysdesfleurs.re
Pour que cette suspension soit prise en compte pour l’échéance à venir, le courrier électronique doit parvenir à AU PAYS DES FLEURS, au plus tard, 3 jours ouvrés avant la date supposée d’expédition à venir
 
Toute suspension est provisoire et entraine le report des expéditions restant à honorer d’autant de jours qu’aura duré la dite suspension.
 
La durée maximale de suspension pour un abonnement de 1 mois est de 15 jours, et d’un mois pour les abonnements de 3,6 et 12 mois. 
 


7.6 – RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT

Un client ayant souscrit un abonnement, quelque soit la durée de ce dernier, ne pourra le résilier, sauf  pour les raisons suivantes :

- le destinataire est amené à quitter le territoire de l’Ile de La Réunion pour une durée supérieure à trois mois
- le destinataire est amené à quitter définitivement l’Ile de La Réunion


Pour que AU PAYS DES FLEURS puisse enregistrer et valider cette résiliation, le mail doit parvenir à AU PAYS DES FLEURS 3 jours ouvrés avant la date supposée de la prochaine livraison 


Dans ces deux cas, AU PAYS DES FLEURS procèdera dans les 8 jours ouvrés suivant la date de résiliation, au remboursement intégral de l’abonnement souscrit, déduction faite :

 

- des frais inhérents à l’utilisation de l’abonnement (livraisons déjà réalisées ou en cours dans le cadre du dit abonnement)
      - de 20 euros ttc, correspondant aux frais de gestion de l’abonnement

 

7.7 – RÉTRACTATION ET ABONNEMENTS
 

Le client ayant souscrit un abonnement bénéficie d’un droit de rétractation de 8 jours ouvrés à compter de la date de souscription de l’abonnement, et ce, uniquement, si aucune expédition inhérente à l’abonnement souscrit n’a encore été effectuée. Dans ce cas, AU PAYS DES FLEURS procèdera dans les 8 jours ouvrés suivant la date de rétractation, au remboursement intégral de l’abonnement souscrit, duquel seront déduits 20 euros ttc, correspondant aux frais de gestion de l’abonnement

Pour profiter de son droit de rétractation, le client ayant souscrit un abonnement devra faire parvenir à AU PAYS DES FLEURS, un mail à l’adresse suivante : hello@aupaysdesfleurs.re, et ce dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date de souscription de l’abonnement.

 
 
Article 8 : SERVICE CLIENTS 
 
Notre Service Clients est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 11h30.
 
Soit par téléphone : + 262 262 28 99 99
Soit par mail à hello@aupaysdesfleurs.re
 
 
 
Soit par courrier à : AU PAYS DES FLEURS – COLI PAYS
Service Clients
Zone aéroportuaire de Gillot
97438 Sainte Marie
 
 
 
Article 9 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE
 
Les informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande sur notre site Internet sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l'usage de notre personnel de production.
 
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que les principes déontologiques qui en découlent, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification de vos données personnelles. 
 
Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à :
AU PAYS DES FLEURS – COLI PAYS
Service Clients
Zone aéroportuaire de Gillot
97438 Sainte Marie
 
 
 
Article 10 : LITIGE
 
Litiges, compétences :
 
En cas de litige relatif aux présentes CGV, le client s’adressera à la société AU PAYS DES FLEURS pour obtenir une solution amiable, soit par :
Courrier :
A Service Clients AU PAYS DES FLEURS  - COLIPAYS
Zone aéroportuaire de Gillot
97430 Sainte-Marie
 
Soit par email à:
hello@aupaysdesfleurs.re
 
 
Soit par fax à :
0262 28 43 70   
 
A défaut, et si l’acheteur n’a pas la qualité de commerçant, le tribunal compétent pourra être celui du défendeur, celui du lieu de livraison ou du lieu d’exécution du service.
Si l’acheteur a la qualité de commerçant, la juridiction compétence est le Tribunal de Commerce de Saint Denis de La Réunion
Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence de l'acheteur ou le lieu de la commande.